Le rôle des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de formaliser la relation entre CATALINA MARKETING France éditeur du site totem.couponnetwork.fr et l’internaute utilisateur du site.

Elles définissent les modalités d’utilisation du site totem.couponnetwork.fr et s’appliquent à tout internaute qui accède comme simple visiteur sur le site et/ou qui utilise le site suite à son inscription en tant qu’utilisateur adhérent aux services.

Catalina, en sa qualité d’administrateur et éditeur du Système totem.couponnetwork.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation après vous en avoir informé.

En cas de modification, vous pourrez, après l’information qui vous aura été faite, renoncer à participer ou utiliser le site totem.couponnetwork.fr.

Catalina se réserve également le droit de mettre un terme, en tout ou en partie au(x) service(s) ; sous réserve de vous en avertir avec un préavis raisonnable.

Les termes commençant par une majuscule dans le présent document sont définis comme suit ou ailleurs dans le présent document.

Catalina : désigne Catalina Marketing France SAS, sise 58 Avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt.

Compte Utilisateur : désigne le compte ouvert par tout Utilisateur sur le Site, contenant le profil de l’Utilisateur et toutes informations nécessaires à son utilisation des Services, en ce compris la saisie de ses coordonnées bancaires et/ou Paypal® pour obtenir le Paiement de ses Gains.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions régissant l’utilisation des Services du Site totem.couponnetwork.fr

Challenge : désigne l’ensemble des offres de remboursement, de promotions, de réductions et/ou d’autres avantages mis en place par Catalina agissant pour le compte des Industriels sur le Site totem.couponnetwork.fr et mis à disposition par Catalina, pour les Utilisateurs

Gains : désigne les récompenses pouvant être affectées aux Comptes Utilisateur à la suite de la réalisation d’un ou plusieurs Challenge(s)

Industriels : désigne les industriels fabricants et/ou distributeurs et/ou autres partenaires, étant précisé que Catalina peut, dans le cadre de certaines Challenges, être elle-même Industriel.

Magasins : désigne les enseignes et magasins participant et/ou contribuant électroniquement ou non aux Services de totem.couponnetwork.fr.

Missions : désigne l’ensemble des contenus (vidéos, quizz, lien vers réseaux sociaux….) mis en place, pour les Utilisateurs, au sein des Challenges par Catalina agissant pour le compte des Industriels sur le Site totem.couponnetwork.fr et mis à disposition par Catalina

Paiement : désigne l’opération de versement des Gains d’un Utilisateur sur sa carte de fidélité, sur son compte bancaire ou Paypal ou tout autre compte acceptable par Catalina

Produit(s) : désigne les services et/ou produits de grande consommation vendus par les Industriels dans les Magasins.

Service (s) : désigne, selon le cas individuellement ou collectivement, l’ensemble des Challenges mis à disposition des Utilisateurs sur le Site fournis par Catalina et/ou tout autre éventuel futur service de Catalina ainsi que le service permettant aux Utilisateurs de bénéficier de Paiements de Gains déclenchés par l’achat, par eux, de Produits en Magasin et de la réalisation, par eux, de Missions, comme décrit dans les présentes Conditions Générales.

Site : désigne, individuellement ou collectivement (i) le(s) site(s) web, administré(s) par Catalina (ou ses partenaires ou prestataires) et accessible(s) sur Internet à la date des présentes à l’adresse totem.couponnetwork.fr et/ou à toute(s) autre(s) adresse(s) déterminée(s) librement par Catalina (et/ou ses partenaires ou prestataires), et qui font référence aux présentes Conditions Générales.

Système totem.couponnetwork.fr : désigne l’ensemble des Challenges et Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.

Utilisateur : désigne l’internaute ayant créé un Compte utilisateur par le biais du Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur du Site totem.couponnetwork.fr. Les conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur telles qu’acceptées par l’Utilisateur au commencement du Challenge.

Après acceptation par l’Utilisateur, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme le contrat d’engagement entre Catalina et l’Utilisateur du Site totem.couponnetwork.fr. A ce titre elles deviennent opposables.

L’acception des CGU s’effectue par l’Utilisateur lors de la création de son compte en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation »

La date de la dernière mise-à jour des CGU est renseignée, à chaque actualisation par Catalina au début des CGUs.

Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures. Si l’Utilisateur ci-après « Vous » ou « Utilisateur » n’est pas d’accord avec les changements apportés aux présentes conditions, il devra arrêter d’utiliser le Site.

L’accès au Site, implique un accès Internet dont les conditions d’usage sont de la seule responsabilité des engagements réciproques entre l’internaute / l’Utilisateur et son opérateur de service fixe ou mobile.

Le Site peut être consulté directement à l’adresse suivante totem.couponnetwork.fr

Seules les personnes physiques, majeures, résidant en France métropolitaine sont éligibles et peuvent participer au Système CouponNetwork.

Afin de pouvoir bénéficier des Services du Système totem.couponnetwork.fr vous devez créer un compte Utilisateur. Lors de la création de votre compte vous devez indiquer une adresse mail valide pérenne et un mot de passe. Cette adresse email est nécessaire et obligatoire pour permettre au Système totem.couponnetwork.fr de communiquer avec Vous sur le Service proposé.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, il vous sera proposé de renseigner le numéro de la carte de fidélité de nos partenaires Magasins ainsi que des informations permettant de procéder aux Paiements de vos Gains.

Le fonctionnement du Système totem.couponnetwork.fr nécessite de l’Utilisateur : une adresse email valide, un mot de passe et le numéro de carte de fidélité du partenaire Magasin que l’Utilisateur aura choisi. Dans la mesure où telles informations ne sont pas renseignées, l’Utilisateur ne peut pas bénéficier des Services proposés.

Un seul compte Utilisateur peut être ouvert pour une même personne. L’ensemble des informations fournies ne peut être utilisé qu’une seule fois : un Utilisateur ne peut en aucun cas se servir du même numéro de carte de fidélité / relevé d’identité bancaire / compte Paypal® / adresse email pour ouvrir un autre Compte Utilisateur. Les Comptes Utilisateurs ne sont pas cessibles ou divisibles en cas de décès ou de toute autre changement du statut civil de l’Utilisateur à compter de son inscription au Système totem.couponnetwork.fr.

Une fois votre inscription validée par Catalina, vous recevrez une communication par email confirmant votre inscription. Vous pourrez également recevoir des informations relatives aux Services que nous serons amenés à vous adresser dans le cadre du Site par email. Certains messages peuvent être liés à votre Profil, à vos Challenges, à vos Gains, à vos Paiements et sont indispensables pour la bonne tenue des Services, ils ne peuvent donc être paramétrés ni désactivés. Certains de ces messages peuvent vous être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile, en fonction de votre abonnement. Catalina n’est pas responsable des éventuels frais de communication engendrés par les messages envoyés par le Système totem.couponnetwork.fr.

Toutes les semaines vous recevrez également pour chaque enseigne où vous avez renseigné votre carte de fidélité un suivi hebdomadaire contenant les nouveaux Challenges proposés au sein de notre partenaire Magasin ainsi qu’un rappel concernant les Challenges auxquels vous aurez participé. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ce suivi hebdomadaire depuis la page « Mon compte »

L’inscription au Système totem.couponnetwork.fr, requiert que l’Utilisateur fournisse les informations demandées pour lui permettre de bénéficier des Services proposés. Ces informations doivent être exactes, il appartient à l’Utilisateurs de les tenir à jour, à partir de son compte Utilisateur. Catalina peut être amenée à vérifier l’unicité des informations. En cas de manquement à vos obligations énoncées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Catalina sera en droit d’annuler votre compte, sans préjudice de ses autres droits et recours.

Si vos coordonnées venaient à être modifiées, il relève de votre entière responsabilité de corriger les informations en vous rendant sur le Site et en vous y connectant afin de mettre à jour vos informations dans la rubrique « Mon Compte ». Il relève également de votre entière responsabilité de conserver secrètes les informations liées à votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des informations figurant dans la rubrique « Mon Compte », sauf utilisation abusive ou frauduleuse ne résultant pas de votre négligence. En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de votre identifiant et/ou mot de passe, vous devrez immédiatement le notifier à Catalina.

En utilisant le Système totem.couponnetwork.fr, Vous pouvez mettre à jour et activer, à partir du Site, différents Challenges susceptibles de Vous intéresser. Seront mentionnées les informations relatives aux restrictions liées à un Challenge, telles que (a) les achats des Produits à réaliser en Magasin pour valider un Challenge (par exemple, un montant à dépenser, un nombre d’unités à acheter, un nombre de visites à réaliser…) (b) le cas échéant, le nombre de Missions à réaliser (c) les Gains qui seront perçus en contrepartie des achats de Produits et Missions réalisés, (d) les conditions auxquelles le Challenge peut être utilisé, (e) la date d’expiration ou la durée de validité du Challenge (f) toutes les autres informations utiles ou nécessaires pour les Service proposés.

Pour participer à un Challenge il faut que l’Utilisateur, au préalable, sur le Site, sélectionne l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s), renseigne son numéro de carte de fidélité dans le Compte Utilisateur, puis active les Challenges en les sélectionnant.

Pour valider un Challenge, il faut : (i) acheter le(s) Produit(s) concerné(s) en montant/quantité/nombre d’achats supérieur(e) ou égal(e) au nombre indiqué dans le Challenge, et ce pendant la durée de validité du Challenge (ii) effectuer, le cas échéant le nombre de Missions parmi celles proposées, via le Site au sein du Challenge (iii) présenter en caisse, lors de l’achat, la carte de fidélité renseignée dans le Compte Utilisateur pour l’enseigne dont relève le(s) Magasin(s) concerné(s).

Le même Produit peut être vendu sous plusieurs formats ou packaging et donc avoir des codes-barres différents. Pour s’assurer qu’il achètera bien le bon Produit au bon format ou packaging promu, l’Utilisateur doit, vérifier au sein du Site que le Produit est présent dans la liste des Produits éligibles au sein du Challenge.

Pour qu’un achat de Produit (s) soit comptabilisé, le Système totem.couponnetwork.fr doit récupérer notamment aux fins de contrôle de la validation et d’application du bénéfice du Challenge — les informations relatives aux achats et transactions portant sur le(s) Produit(s) du Challenge acheté(s), faisant ainsi office de preuve d’achat desdits Produits concernés pour Catalina, afin d’affecter ensuite automatiquement au Compte de l’Utilisateur les montants correspondants aux Challenges atteints grâce aux Produits achetés. Cette « réconciliation » par le Système totem.couponnetwork.fr, opérée entre les données du Site et celles des Magasins, est effectuée électroniquement dans les jours (habituellement) ou semaines (exceptionnellement) qui suivent ledit achat.

Les Produits visés par tout Challenge peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans les Magasins, sans que la responsabilité de Catalina et/ou des Industriels puisse être engagée de ce fait.

Le Système totem.couponnetwork.fr, est exclusivement basé sur la carte de fidélité. Le numéro de la carte de fidélité doit obligatoirement être renseigné pour pouvoir participer à un Challenge. S’il n’est pas renseigné et que Vous souhaitez participer à un Challenge, il Vous sera alors demandé de le renseigner. Les offres et les Challenges peuvent être présentées et proposées de manière automatisée dans un ordre correspondant à vos préférences d’achats antérieurs. La carte de fidélité renseignée au sein du Site doit être présentée lors de tous les achats effectués dans les Magasins pour être comptabilisé.

Le contenu proposé au sein d’une Mission peut être accessible en dehors du Site, comme par exemple une vidéo à regarder, un compte de réseau social à découvrir. Pour s’assurer que la Mission soit comptabilisée, l’Utilisateur doit obligatoirement interagir avec le contenu de la Mission via le Site. Tout accès en dehors du Site ne sera pas comptabilisé.

Pour être considéré comme « validé » ou « atteint », il est nécessaire qu’avant la date d’expiration ou durant la durée de validité du Challenge, tous les achats demandés soient effectués au sein des Magasins en présentant la carte de fidélité renseignée au sein du Site et que le nombre de Missions demandées soit effectué.

Dans le cas où l’une quelconque des conditions de validation des Challenges ne serait pas respectée, elle ne pourrait en aucun cas donner droit à quelque Gain ou autre avantage que ce soit, sans préjudice des autres actions que Catalina pourrait être amenée à prendre au regard de la cause de non-validation des Challenges.

Passé la date d’expiration ou la durée de validité du Challenge indiqué, si le Challenge n’a pas encore été validé, l’Utilisateur ne pourra plus l’ajouter.

Vous reconnaissez et acceptez que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur la disponibilité permanente du Système totem.couponnetwork.fr et des Challenges proposés. Vous reconnaissez et acceptez également que Catalina n’engage pas sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, en ce qui concerne le contenu des Challenges, qui est déterminé par les Industriels mais non par Catalina.

Le Service est valable en France Métropolitaine dans toutes les enseignes suivantes (liste mise à jour le 09/01/2023) :

• Intermarché (Hyper, Super, Express et Contact) et sur le site https://drive.intermarche.com

• Supermarchés Match ainsi que sur le site https://drive.supermarchesmatch.fr/fr

• Système U (U, Super U, Hyper U, U express) ainsi que sur le site https://www.coursesu.com/drive/home

Toute erreur ou autre anomalie relevée par Catalina lors de l’un quelconque des stades des processus susvisés, telle que la constatation par Catalina que tout produit acheté ne correspond pas au Challenge dont le bénéfice est demandé par l’Utilisateur, ou que toute durée applicable n’est pas respectée, que le numéro de la carte de fidélité utilisée est inexact, etc. pourra avoir pour effet d’annuler tout bénéfice du Challenge. Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier la validité de la preuve d’achat des Produits concernés. Ces éléments peuvent être, notamment, le ticket de caisse original ou toute autre preuve de la transaction, ou encore l’emballage du Produit concerné avec le code-barres. La transmission de ces éléments pourra être demandée de façon électronique (photo, scan, fax) ou postale.

Catalina se réserve le droit de rajouter des conditions supplémentaires ou différentes pour la validation de l’achat, ces conditions seront soit mentionnées au niveau du Challenge soit au niveau des Conditions Générales d’Utilisation.

Tout montant résultant des Challenges validés et affecté au Compte Utilisateur est réputé être dû par Catalina audit Utilisateur, sauf dans le cas où le ou les Produits qui a/ont permis d’obtenir les Gains seraient retournés et remboursés et sous réserve des restrictions décrites ci-après, notamment en ce qui concerne la fourniture en temps utile, par les Utilisateurs, de leurs coordonnées bancaires. Les Gains sont personnels et destinés exclusivement à l’Utilisateur concerné.

Lorsqu’un Challenge est validé ou atteint, il devient éligible à un Gain. Les Gains acquis avec les différents Challenges feront l’objet d’un Paiement.

Catalina propose à ce jour, sur le Site, le Paiement des Gains par son prestataire SOGEC, au bénéfice de l’Utilisateur, soit par cagnotte sur la carte de fidélité lorsque cette option est proposée ou le cas échéant, au choix de l’utilisateur soit par virement sur un compte Paypal® (www.paypal.com) soit par virement SEPA libellé en euros sur un compte bancaire en zone Economique Européenne suivant les conditions précisées ci-après. SOGEC intervient sur demande de Catalina pour le compte des Industriels. Catalina se réserve le droit de modifier ce qui précède, de même que supprimer un mode de Paiement ou d’ajouter des modes de Paiement alternatifs, à tout moment.

Il appartient à l’Utilisateur de fournir pour tout Paiement auquel il peut prétendre, des informations exactes, et de suivre les procédures stipulées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (notamment fournir à Catalina ses coordonnées IBAN et BIC de compte bancaires et/ou email Paypal®). L’Utilisateur doit renseigner le formulaire placé à cet effet sur le Site. Faute pour l’Utilisateur de fournir les informations exigées sur le Site dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires après éligibilité aux Gains formalisées par un courrier électronique reçu dans les heures suivant cette éligibilité (l’Utilisateur recevra un courrier électronique de rappel dans l’hypothèse où il n’a pas complété ces informations), les Gains correspondants seront définitivement perdus par l’Utilisateur et conservés par Catalina. Un Utilisateur ne peut bénéficier du Paiement des mêmes Gains, qu’une seule fois.

Le versement des montants concernés peut requérir, en fonction du type de paiement souhaité, un montant minimum et/ou le paiement de frais (cf. ci-dessous). A cet égard, lors de la création de son Compte Utilisateur ou lors du premier Paiement de ses Gains, sur la base du formulaire sur le Site dûment renseigné par lui, l’Utilisateur précise le mode de paiement de ses Gains qu’il choisit.

Sous réserve et dans le cadre de ce qui précède, Catalina ordonne le Paiement des Gains au partenaire Magasin concerné pour le compte des Industriels. Pour procéder au Paiement, Catalina fournira au partenaire Magasin le numéro de la carte de fidélité ainsi que le montant du Gain à cagnotter. Il appartient ensuite au partenaire Magasin dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés de procéder au versement du Gain sur la cagnotte de la carte de fidélité de l’Utilisateur. Nonobstant toute clause contraire, Catalina se réserve le droit de modifier, altérer ou amender les délais de paiement susvisés à tout moment, sous réserve de publier au préalable des mises à jour à cet égard sur le Site ou bien par notifications. Après que le Paiement aura été effectué, celui-ci s’affichera sur le Site dans le Compte Utilisateur avec la date correspondante.

Sous réserve et dans le cadre de ce qui précède, Catalina ordonne le Paiement des Gains par l’intermédiaire de son prestataire SOGEC en charge de ce service, pour le compte des Industriels. Catalina se réserve le droit de demander tout élément d’information pouvant permettre de vérifier l’identité de l’Utilisateur pour les besoins du Paiement des Gains. Un Paiement peut éventuellement faire l’objet d’un refus ou d’un rejet dans les conditions décrites ci-dessous.

Une fois la demande de Paiement validée et l’ensemble des informations requises par Catalina fournies par l’Utilisateur, le Paiement desdits Gains aura généralement lieu dans les délais suivants, en fonction du prestataire procédant à l’exécution du paiement : (i) Paiement par Paypal® : 3 (trois) jours ouvrés ; (ii) Paiement par virement SEPA libellé en euros sur compte bancaire en zone économique Européenne : 7 (sept) jours ouvrés. Nonobstant toute clause contraire, Catalina se réserve le droit de modifier, altérer ou amender les délais de paiement susvisés à tout moment, sous réserve de publier au préalable des mises à jour à cet égard sur le Site ou bien par notifications. Après que le Paiement aura été effectué, celui-ci s’affichera sur le Site dans le Compte Utilisateur avec la date correspondante.

Lorsqu’une demande de Paiement est rejetée, celle-ci est renvoyée sur le Site avec le statut « non validé », accompagnée d’une mention explicative en cas, notamment, d’informations bancaires insuffisantes ou erronées ne permettant pas aux prestataires de services de paiement (Paypal®, banques hors zone économique Européenne ou autres) de procéder au paiement des Gains sur le compte Paypal® ou bancaire ou autre de l’Utilisateur concerné. Dans ce cas, le montant qui a fait l’objet d’une demande de Paiement à Catalina sera de nouveau affecté au Compte Utilisateur, sans préjudice du paiement de frais éventuellement applicables. L’Utilisateur peut alors saisir à nouveau ses coordonnées bancaires sur le Site. Catalina n’ordonnera un nouveau Paiement que dans la mesure où de nouvelles coordonnées bancaires ont été fournies par l’Utilisateur dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter du rejet de la première demande de Paiement (faute de quoi les Gains seront perdus) et où les frais corrélatifs éventuellement applicables ne sont pas supérieurs ou égaux aux Gains. Si le Paiement des Gains en utilisant les nouvelles coordonnées bancaires fournies par l’Utilisateur est rejeté une nouvelle fois, les Gains correspondants seront définitivement perdus pour l’Utilisateur.

En cas de non-respect des présentes conditions liées aux paiements des gains, Catalina n’ordonnera pas le Paiement d’un gain.

Dans le cas où un ou plusieurs Magasin(s) de distribution partenaire(s), souhaite(nt) Vous adresser directement ses offres et services par email, il Vous sera demandé au préalable si Vous consentez ou non à ce que le Système totem.couponnetwork.fr, communique votre adresse email. Vous serez libre d’y consentir ou non, sans que cela n’affecte le Système totem.couponnetwork.fr à votre égard.

Par la suite, Vous pourrez Vous opposer à tout moment à la communication future de votre adresse email en modifiant vos préférences dans la rubrique « Mon Compte ». Pour ne plus recevoir les communications émanant de Magasin, Vous devrez en effectuer la demande directement auprès dudit distributeur en suivant les procédures indiquées par ledit distributeur.

Vous pouvez demander la résiliation de votre Compte Utilisateur (incluant la suppression de vos données à caractère personnel détenues par Catalina) à tout moment, sans motif justificatif. Afin que Catalina puisse s’assurer que Vous êtes Vous-même l’auteur de la demande de résiliation, et pour justifier de votre identité, il Vous sera demandé de procéder au préalable à la clôture de votre compte, auquel seul Vous en tant qu’utilisateur pouvez avoir accès. La demande de clôture du compte s’effectue via la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site dans la section « Mon compte ». Vous recevrez alors un courrier électronique Vous invitant à confirmer la suppression de votre compte en cliquant sur le lien reçu dans ledit courrier électronique. En l’absence de confirmation, votre compte ne sera pas supprimé.

Une fois votre Compte Utilisateur clôturé, vos données personnelles seront supprimées dans les meilleurs délais, sauf obligation légale à la charge de Catalina nécessitant leur conservation. Vous perdrez l’avancement dans vos Challenges ainsi que les Gains encore non-perçus.

Catalina pourra décider de résilier un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation. De plus, Catalina se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas d’usage non conforme aux présentes Conditions Générales d’utilisation. Le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Vous perdrez l’avancement dans vos Challenges ainsi que les Gains non encore perçus.

Catilina pourra refuser toute réouverture d’un compte à un Utilisateur dont le compte a préalablement été résilié par Catalina pour manquements aux présentes Conditions d’Utilisation .

Les comptes utilisateurs sans activité au cours des 3 dernières années ou sans connexion la dernière année, sont supprimés automatiquement.

Les modalités du service Catalina et/ou ses partenaires commerciaux peuvent à tout moment modifier, révoquer ou compléter les moyens d’accès au Site, à l’un et/ou autre(s) prérequis technique(s), compte tenu notamment de l’évolution des technologies.

Catalina se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler votre accès au Site et plus généralement au Système totem.couponnetwork.fr, à tout moment notamment en cas de non-respect ou de détournement des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle que ce soit en France ou à l’étranger, conformément aux lois ou traités internationaux. Ces contenus appartiennent à Catalina ou lui sont concédés sous licence par des tiers avec l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation sur le Site conformément aux présentes.

A l’exception de votre usage personnel et privé autorisé au titre des Conditions d’Utilisation, toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation du Site et/ou de son contenu, en tout ou partie, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Catalina et/ou des titulaires de droits concernés.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle se rapportant au Site et/ou à son contenu. Aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site ou à son contenu protégé ne Vous est cédé par les présentes Conditions d’Utilisation et Vous n’acquérez aucun droit sur les bases de données de Catalina, les marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, sons, graphiques et autres éléments ou logiciels protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les informations communiquées lors de l’inscription et de la participation au Système totem.couponnetwork.fr, sont soumises aux stipulations de la Charte de protection des données à caractère personnel figurant sur le Site.

L’utilisation des cookies apposés lors de l’utilisation du Site est décrite dans la Politique relative aux cookies

Catalina utilise les services de prestataires spécialisés pour la diffusion d’informations telles que les newsletters ou l’utilisation de ses Services. Ces prestataires fournissent à Catalina des statistiques sur l'ouverture des courriers électroniques et les clics en utilisant les technologies standard du secteur, y compris les pixels invisibles. Cela permet à Catalina de contrôler la diffusion des messages transmis et d’améliorer le service proposé.

Cette partie a pour objectif de délimiter la responsabilité de chacune des parties : le site, les utilisateurs, les tiers

Le Système totem.couponnetwork.fr est régi par le seul engagement, via les présentes CGU, entre Catalina et l’utilisateur des services proposés.

Catalina agit en tant que mandataire des Industriels dans l’administration, la gestion et la mise à disposition des Challenges, elle n’est pas responsable de leur contenu.

Catalina n’est pas le vendeur des Produits offerts par les Industriels. Son rôle se limite à fournir un lieu de rencontre pour les Industriels et les internautes afin de permettre à ces derniers d’acheter les produits des Industriels ou de souscrire aux Challenges émis par ceux-ci via le Site. Le contrat issu de ces transactions est conclu directement entre l’Utilisateur et l’Annonceur. Catalina n’est pas partie à un tel contrat.

Hormis les cas de responsabilité impérative de l’Industriel ou de Catalina, l'utilisation du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Les Challenges proposés disposent d’une date de validité. Ils ne peuvent pas être utilisés en dehors de leur période de validité ou pour un autre produit. Catalina n’assure pas de garantie et ne procède à aucun remboursement des Challenges non validés.

Il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur qui souhaite participer au Système totem.couponnetwork.fr de prendre connaissance et d’adhérer à l’ensemble des conditions, restrictions et limites applicables au bénéfice et/ou à l’utilisation des Challenges mis à disposition à travers le Système totem.couponnetwork.fr.

Il appartient également à tout Utilisateur inscrit sur le Site pour participer aux Challenges proposés de tenir à jour les informations le concernant de la rubrique « mon compte », de conserver secrètes les informations liées à ses « identifiant / mot de passe » et de ne pas les communiquer à des tiers.

En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou de compromission du compte utilisateur, l’utilisateur doit immédiatement le notifier (contact-totem@couponnetwork.fr) à Catalina.

Le Site et son contenu sont fournis sur une base « en l’état » et sous réserve de disponibilité. Catalina ne peut garantir la disponibilité ininterrompue du Site ni que son contenu soit exempt d’erreurs, que les erreurs soient corrigées dans un délai prédéterminé ou que l’utilisation du Site ne cause pas la transmission de virus, cheval de Troie, ver informatique ou autre élément malveillants pouvant perturber le fonctionnement du Site ou du système informatique de l’utilisateur. De plus, l’accès au Service peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Catalina s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Sauf dans les cas impérativement prévus par la loi pour lesquels la responsabilité de Catalina ne peut être exclue, Catalina n’assume aucune responsabilité, à quel titre que ce soit, en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, que l’internaute subit en rapport avec l’accès ou l’utilisation du Site ou du Service, y compris, sans limitation, les faits suivants :
• non-disponibilité du Site ou du Service ;
• modifications au Site et/ou au Service ;
• l’achat ou l’utilisation de Produits vendus par, ou de la souscription à toute offre émanant d’un Industriel via le Site.

Catalina s’efforce de mettre en ligne et de proposer des informations de qualité et pertinentes. Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, Vous pouvez contacter l’administrateur du site (contact-totem@couponnetwork.fr ) pour signaler : vos remarques sur le site, un lien brisé, un dysfonctionnement, une erreur de contenu.

L’accès au compte utilisateur est soumis à l’utilisation d’un identifiant / mot de passe. Le mot de passe doit contenir au minimum 8 caractères. Il doit comporter au minimum 3 des 4 critères ci-après : minuscule, majuscule, chiffres, caractères spéciaux

En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, il Vous suffit de cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » sur la page de connexion de compte et de renseigner son adresse mail. Si l’email saisi est celui utilisé pour le Site, un email Vous sera envoyé avec un lien de réinitialisation. En cliquant sur le lien de réinitialisation, Vous serez redirigé vers une page Vous invitant à créer un nouveau mot de passe .

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En cas de différend entre l’Utilisateur et Catalina, les parties s‘efforceront de trouver une solution amiable. Ainsi l’Utilisateur est invité à contacter Catalina sur son formulaire de contact en cliquant ICI ou en adressant un email à contact-totem@couponnetwork.fr

Si le différend n’a pu être résolu dans le cadre d’une réclamation écrite introduite directement sur le formulaire de contact de Catalina, l’Utilisateur dispose de la faculté de recourir, s’il le souhaite, à la procédure de médiation notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de la date de sa réclamation écrite à Catalina, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre Ier du Livre VI du code de la consommation. A ce titre, l’Utilisateur pourra contacter le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).Ce service est réservé aux consommateurs au sens des textes en vigueur.

Ne peut faire l’objet d’un traitement par le médiateur le différent pour lequel la demande est manifestement infondée ou abusive ou a été précédemment examinée ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ou si le consommateur a introduit cette demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la sa réclamation écrite auprès de Catalina ou si le différent n’entre pas dans le champ de compétences du médiateur, ou si l’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Catalina par une réclamation écrite selon les modalités prévues ci-dessus dans les présentes Conditions Générales.

Pour soumettre votre différent au médiateur, Vous pouvez :

- remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr, onglet « Vous êtes consommateurs »,

- ou envoyer votre demande par courrier simple ou recommandée au CMAP Médiation Consommation 39, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS,

- ou envoyer un mail à : consommation@cmap.fr.

Votre demande devra contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

- vos coordonnées postales,

- votre email et coordonnées téléphoniques,

- ainsi que les nom et adresse complets de Catalina,

- un exposé succinct des faits,

- la preuve des démarches préalables effectuées auprès de Catalina.

Nous Vous informons par ailleurs que Vous pourrez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu

A défaut de règlement amiable, tout différend relatif à l’opposabilité, la validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions d’Utilisation, ou aux droits et obligations de l’Utilisateur sera porté devant le tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays du domicile du consommateur.

La responsabilité de Catalina au titre des obligations prévues aux Conditions d’Utilisation ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure ainsi défini par la jurisprudence française, tel que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les incendies, les émeutes, les actes de terrorisme, les tremblements de terre, les actes des autorités administratives, les défaillances des réseaux de communications électroniques ou des services ou pour tout autre motif au-delà du contrôle de Catalina.

La responsabilité de Catalina au titre des obligations prévues aux Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure ainsi défini par la jurisprudence française, tel que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les incendies, les émeutes, les actes de terrorisme, les tremblements de terre, les actes des autorités administratives, les défaillances des réseaux de communications électroniques ou des services ou pour tout autre motif au-delà du contrôle de Catalina

Pour toute assistance, merci de cliquer ici pour nous contacter ou en adressant un email à contact-totem@couponnetwork.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation.

Le site est proposé par Catalina Marketing France

58/62 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt - France

Téléphone : 01 46 94 50 50

N° de RCS : B392523759 à Nanterre

Capital Social : 765 000 Euros

A l’adresse totem.couponnetwork.fr

Contact : contact-totem@couponnetwork.fr

Directeur de la publication : M. William Faivre

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Dernière révision : 09 Janvier 2023.